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Acceptation

Les présentes conditions générales de ventes sont réputées acceptées par l'acheteur. Toutes commandes qui sont adressées au site le-sac-publicitaire.fr impliquent l'acceptation formelle de nos conditions qui prennent priorité sur toutes autres, sauf avis écrit de notre part.

Technique

Les éléments se rapportant à nos articles ( dimensions, épaisseurs, poids, conditionnement .... ) indiqués ne sont qu'indicatifs. Ils peuvent être modifiés à tous moments et sans préavis sans pour autant affecter l'utilisation principal du produit. En cas d'écart d'importance entre la commande et le produit disponible ou possible, le-sac-publicitaire.fr s'engage à en avertir l'acheteur, qui aura toute liberté à accepter le nouveau produit ou le refuser.

Tolérances

Nos usages professionnels admettent dans les livraisons une tolérance de 2% d’articles pouvant comporter des défauts.
- Sur la quantité : la quantité livrées en plus ou en moins sont réputées acceptables par le client, au prix de la commande, avec une tolérance de 5% sur la quantité commandée. Toutefois, ce pourcentage pourra être plus élevé pour des commandes ne mettant en oeuvre que de faibles quantité de matière.

- Sur le grammage et les épaisseurs : étant tributaires des tolérances en pratique dans l’industrie des emballages en terme de qualité, de pureté, de grammage et d’épaisseur des matières premières mises en œuvre, en aucune façon, notre responsabilité ne pourra être recherchée sur ce point. Dans ces domaines, les variations d’une fabrication à l’autre, étant considérés comme inévitables, elles ne sauraient nullement justifier réclamation ou refus de la marchandise.

- Sur l’impression. Sont admises les variations de qualité d’impression subordonnées aux procédés employés et aux matières premières utilisées. De ce fait, nous nous approchons au maximum des teintes demandées sans qu’une différence de ton puisse justifier un refus de la marchandise ou une réduction du prix initialement convenu.

Les Commandes

Les ordres passés sont confirmés au plus vite de nos délais techniques. Cette confirmation non contestée dans les 48 heures vaut acceptation de la part de l'acheteur. Ils seront livrés selon notre confirmation et non contestables par la suite.

Maquette / Film / Clichés pour les impressions personnalisées

le-sac-publicitaire.fr met en œuvre le processus nécessaire pour l'impression de vos sacs, en aucun cas le-sac-publicitaire.fr n'assume la mise en page et la création des illustrations. Vous devez nous fournir vos propres éléments définitifs par le biais de notre logiciel en ligne Dans ce cas nous n'assumons aucune responsabilité, quand à l'impression. Elle sera l'exacte reproduction des éléments, erreurs éventuelles comprises.

Règlement des Litiges

Les conditions générales de vente et les commandes sont régis par le droit FRANÇAIS.
Tous les textes ou photos sont déclarés comme non contractuels.
Les parties conviennent en cas de différend ou litiges, qu’elles s’efforceront de parvenir à un règlement à l’amiable.
A défaut d’accord amiable entre les parties, seul le tribunal de commerce de Bordeaux sera compétent.

Retour des Produits

Tout retour ne peut être accepté sans accord préalable écrit de Caiveau Boutiques. Dans le cas ou le client retourne sans l’accord de Caiveau Boutiques, les produits sont tenus à la disposition du client et ne peuvent donner lieu à un avoir, dans ce cas , le client se porte garant et responsable des frais et risques de retour des produits concernés Caiveau Boutiques s’engage à établir un avoir pour toute reprise dument justifiée,

Sous réserve de vérification quantitative et qualitative des produits retournés et s’agissant du marquage conformément au bon à tirer validé et signé par le client.

Livraison

Quel que soit le mode de transport : Franco, port avancé pour votre compte, départ entrepôts, les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Lors de la réception de la marchandise, celle ci, partie en bon état de l'usine, doit être contrôlée pour la conformité des cartons et des palettes, au déchargement ( Loi 105 du Code de Commerce ). En cas de dégradation éventuelle, ou d'erreur dans la quantité, ou la qualité, merci de le signaler, de façon détaillée, sur le bon de livraison. Faites contre signer le transporteur et adresser le à notre attention avec un double de l'ensemble du dossier, de réclamation, sous 48 heures. Hors ces consignes aucune réclamation ne sera recevable. Une fois la marchandise déchargée, vous en êtes seul responsable.

Facturation / Règlement

La facture est la copie conforme de la confirmation de commande que vous avez acceptée, modifiée des quantités réellement livrées. Ces dernières peuvent toujours varier en plus ou en moins, selon les normes de la profession. Elles sont libellées en Euros. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par paiement en ligne sur le site le-sac-publicitaire.fr , en 3 traites un acompte de 30% à la commande, 50% à la signature du BAT et 20% à la livraison, selon les termes définis dans la confirmation de commande. Tous retards de paiement entraînent une pénalité de 1,5 % par mois commencé. L'ensemble de nos conditions de vente et nos prix, s'appliquent à la France Métropolitaine à l'exclusion de la Corse, des DOM et des TOM et autres territoires Français, hors métropole.

Réserves de propriété

Répondant aux lois en vigeur ( 80.335 du 12.05.1980, et suivantes ) toutes les marchandises restent la propriété de le-sac-publicitaire.fr , jusqu'au paiement intégral. Même pour les marchandises déjà vendues, ou utilisées. Dans ce cas le nouvel acquéreur, pourra se voir, réclamer les sommes correspondantes. En cas de retard de paiement, nous pourrons exiger le paiement immédiat de l'ensemble des sommes restant dûes, mêmes celles dont l'échéance est non échue. Tous règlements non arrivés aux bureaux de Caiveau Boutiques à la date d'échéance convenue, nous remettons immédiatement le dossier à la COFACE, qui déclenchera les démarches judiciaires nécessaires au bon recouvrement. Les frais engagés seront à votre charge.

Délais

Les délais de livraison, sont donnés à titre indicatif. Pour les articles stipulés sur stock, ( sauf rupture entre temps ) nos délais sont ceux du transporteur, majorés de 24 heures pour préparation. En aucun cas le-sac-publicitaire.fr n'est responsable des délais du transporteur.